FÉMINICIDE - Le scénario du dysfonctionnement judiciaire se précise. La mission d’inspection diligentée après le féminicide de Mérignac (Gironde) pointe “une suite de défaillances” dans le suivi du conjoint violent et récidiviste, ont annoncé ce mercredi 12 mai les ministères de la Justice et de l’Intérieur en citant un rapport d’étape.
La semaine dernière, dans cette ville située près de Bordeaux, un homme condamné à une peine de prison aménagée pour violences conjugales avait tiré plusieurs coups de feu sur sa femme avant de la brûler vive en pleine rue, un meurtre qui a suscité une vive émotion.
Les ministères de la Justice et de l’Intérieur avaient déclenché aussitôt une mission d’inspection pour étudier, notamment, les conditions de remise en liberté et de suivi de cet homme.
Rapport définitif le 10 juin
Il s’agit de savoir “exactement si l’institution judiciaire, en ce qui me concerne, a failli ou non”, avait précisé le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. “Si c’est une réponse positive qui m’est apportée (...), je n’aurai pas la main qui tremble”.
“La mission doit se poursuivre pour caractériser ces dysfonctionnements et proposer les initiatives propres à y remédier”, ajoute le communiqué des ministères, précisant que le rapport définitif “devrait être remis le 10 juin” et ses “conclusions rendues publiques”.
Mardi 4 mai, Mounir B., âgé de 44 ans et déjà emprisonné pour violences conjugales en 2020, a poursuivi dans la rue sa femme, Chahinez, mère de trois enfants. Il lui a tiré plusieurs coups de feu dans les jambes avant de l’asperger d’un liquide inflammable alors qu’elle était encore en vie et d’y mettre le feu.
L’homme a ensuite mis le feu au domicile de la victime, âgée de 31 ans.
Mounir B., qui a la double nationalité franco-algérienne, avait un casier judiciaire chargé. En juin 2020, il avait été condamné à un an et demi de prison, dont 9 mois avec sursis, pour “violences volontaires par conjoint” en récidive, sur son épouse.
Il avait été remis en liberté en décembre avec, entre autres, l’interdiction d’entrer en contact avec sa femme, condition qu’il n’avait pas respectée. Elle avait porté plainte mi-mars au commissariat de Mérignac pour une nouvelle agression. Mais l’homme, recherché, était resté “introuvable”, selon les autorités.
Il s’était pourtant ensuite présenté deux fois aux convocations de l’administration pénitentiaire sans être inquiété.
Pas de bracelet électronique
L’homme n’était pas équipé d’un bracelet électronique anti-rapprochement, un dispositif qui a fait ses preuves en Espagne et introduit en France à partir d’octobre dernier pour tenter d’enrayer les féminicides (90 en 2020, après 146 en 2019).
Il s’accroche à la cheville des conjoints ou ex-conjoints violents et permet de les géolocaliser et de donner l’alerte. Un système d’alerte se déclenche lorsque ces derniers s’approchent trop de leur conjointe ou ex-conjointe, qui garde toujours un boîtier avec elle, et les autorités sont immédiatement prévenues.
Ces bracelets “n’ont pas vocation à rester dans les tiroirs”, a déclaré Éric Dupond-Moretti après le meurtre de Mérignac.
La Chancellerie dispose de 1000 bracelets anti-rapprochement, mais les juridictions peinent pour l’instant à s’en saisir. Depuis leur lancement, seuls 76 ont été “prescrits” et 45 hommes en étaient équipés début mai, selon le ministère.
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