Pass sanitaire : questions-réponses

L’utilisation du pass sanitaire s’est généralisée le 9 août. Les questions sont encore nombreuses sur le sujet.

Comment récupérer son attestation de vaccination avec le QR code ?

Depuis le 3 mai dernier, toute personne vaccinée contre la Covid, reçoit en main propre, après son injection, une attestation de vaccination “certifiée” au format papier, par le professionnel en charge de la vaccination. Cette attestation de vaccination est produite depuis le téléservice Vaccin Covid de l’Assurance Maladie.

Les personnes vaccinés avant le 3 mai n’ont pas forcément le fameux QR code demandé pour le pass sanitaire. Pour le récupérer, voici la marche à suivre : le patient peut télécharger son attestation de vaccination certifiée via un téléservice spécifique de l’Assurance maladie (attestation-vaccin.ameli.fr). Pour ceux qui n’ont pas accès au numérique, il est possible de demander cette attestation à un professionnel de santé (à votre pharmacien par exemple avec votre carte vitale).

Sous quel format peut-on présenter son pass sanitaire ?

Pour se rendre dans certains lieux ou pour voyager sur de longues distances, le pass sanitaire peut être présenté sous deux formats selon le choix de l’utilisateur : en version numérique (via l’application TousAntiCovid par exemple ou en PDF). La version papier est fréquemment utilisée avec le document certifié avec le QR Code.

Les autotests sont-ils recevables au titre du pas sanitaire ?

Les autotests réalisés sous la supervision de professionnels habilités peuvent donner lieu à l’émission d’un pass sanitaire. La supervision est essentielle, car elle permet d’être assuré que le prélèvement, et donc le résultat, sont corrects. Les autotests ne sont pas recevables dans le cadre des voyages hors hexagone (Corse, Outre-mer, Union européenne).

Pourquoi les tests sérologiques ne sont-ils pas inclus dans le pass sanitaire ?

Les tests sérologiques ne sont pas reconnus dans le pass sanitaire et ne permettent pas d’établir un certificat de rétablissement, car il n’existe pas de seuil d’anticorps permettant de dire si une personne ayant été infectée est protégée. Par ailleurs, ils ne permettent pas de documenter précisément la date de l’infection, et donc de démontrer si celle-ci est survenue il y a moins de six mois.

Qui peut avoir son pass sanitaire avec une seule dose ?

Oui cela est possible pour les personnes ayant eu un schéma vaccinal considéré comme terminé, à savoir pour les personnes vaccinées avec un vaccin à une seule injection (vaccin Johnson & Johnson/Janssen), ainsi que pour les personnes ayant déjà eu la Covid et pour lesquelles une seule dose du vaccin est nécessaire. Un certificat de vaccination est délivré alors après chaque injection.

Comment récupérer un certificat de rétablissement de plus de trois mois et de moins de six mois ?

Depuis le 9 août, les tests positifs RT-PCR et antigéniques sont conservés six mois (au lieu de trois mois auparavant) dans le système d’information SI-DEP, et pourront donc être récupérés durant toute leur durée de validité. Un “rattrapage” est permis, à partir du 29 juillet, pour les personnes souhaitant retrouver leur test positif établis il y a entre trois et six mois. Pour cela, il convient de se rapprocher du laboratoire émetteur du résultat, qui transmettra vers SI-DEP le résultat de l’analyse positive afin qu’un certificat puisse être généré. Le patient se verra notifié par SMS et/ou par mail afin de récupérer sur sidep.gouv.fr son certificat de rétablissement, avec le QR Code valide.

Pour les personnes testées positives avant le 29 janvier 2021, il est nécessaire soit d’avoir un schéma vaccinal complet, soit de se faire dépister pour obtenir un certificat de test négatif.

Quels sont les salariés soumis au pass sanitaire à partir du 30 août ?

Au-delà du public accueilli, le pass s’appliquera également à compter du 30 août aux salariés ou autres professionnels et bénévoles exerçant dans les lieux, établissement, services ou événements soumis au pass sanitaire lorsque leur activité se déroule dans les espaces et aux heures où ils sont accessibles au public, à l’exception des activités de livraison et sauf intervention d’urgence. En application de la loi, les salariés vaccinés pourront autoriser leur employeur à conserver la preuve de leur vaccination pour éviter les contrôles répétés.

Il s’appliquera également aux encadrants des accueils collectifs de mineurs (ACM) à compter du 30 août lorsqu’une sortie est organisée dans un lieu soumis au pass tel que piscine, musée, restaurant, etc.

Le pass ne sera en revanche pas requis pour les agents de contrôle (inspecteurs du travail, forces de sécurité…) dans l’exercice de leurs contrôles sur les sites eux-mêmes soumis au pass.

Le pass sanitaire s’applique-t-il aux mariages ?

A partir du 9 août, les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, se déroulant dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…) sont soumises à l’application du pass. La responsabilité de son contrôle incombe à l’organisateur de la fête.

Une question ? La rédaction essaie d’y répondre : s.chapron@jhm.fr

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