La Caisse d’allocations familiales de la Haute-Marne communique sur ses activités visant à prévenir et lutter contre la fraude.
En 2020, la CAF de la Haute-Marne a versé 194 millions d’euros de prestations à 31 000 allocataires. Tous azimuts, cela concerne aussi bien des aides au logement, aux parents isolés, pour la garde d’enfants, le RSA ou encore la prime d’activité. « La plupart des aides sont basées sur les déclarations », détaille Marie-Noëlle Casteleyn, vice-présidente de la CAF. De nombreux outils permettent de recouper ces informations, notamment avec celles de Pôle emploi ou des impôts. Un certain nombre de vérifications sont ainsi effectuées.
Mais l’organisme veille au grain par d’autres biais. En 2020, quelque 117 959 contrôles ont été réalisés, dont 113 186 de façon automatisées. Quelque 4 538 contrôles sur pièces ont en outre été réalisés (via des demandes de justificatifs). Enfin, 235 contrôles ont été faits sur site, c’est-à-dire avec la visite d’un contrôleur chez l’allocataire. Trois contrôleurs officient dans le département.
Des arnaques bien rodées
Directeur comptable et financier, Guillaume Barbu invite les allocataires à mettre à jour leur dossier en cas de changement de situation. Ce qui leur évitera d’avoir à rembourser des sommes perçues à tort.
En 2020, la lutte contre la fraude a permis de faire 98 rappels pour un montant de 96 573 €. Ces sommes sont complétées par 156 indus pour un montant de 716 230 €.
La CAF s’emploie à vérifier que les bénéficiaires de prestations résident bien sur le territoire français. Les systèmes de communication disent tout en la matière, notamment grâce à l’adresse IP, qui permet de savoir si le déclarant réalise une opération depuis l’étranger. Les indicateurs permettent de déclencher une enquête plus poussée. L’année dernière, seize dossiers ont ainsi été qualifiés pour un préjudice de 180 000 €.
La CAF s’est en outre investie dans la lutte contre un autre type de fraude : celle à l’identité, couplée à une fraude au RIB. Ces arnaques consistent à ouvrir de faux dossiers allocataires à partir d’identités usurpées, puis à réclamer des prestations indues versées sur des comptes en ligne.
Qu’est-ce qu’une fraude ?
On qualifie de fraude une fausse déclaration, une déclaration incomplète ou l’omission de déclaration ; le faux et l’usage de faux ; l’escroquerie. Le droit à l’erreur est un principe reconnu. L’élément intentionnel doit être mis en évidence pour qu’il y ait fraude. Par exemple, pour un changement de situation ayant des conséquences sur les prestations perçues, un délai de six mois est toléré. Bien sûr, les sommes doivent aussi être restituées.
Dans certains cas, la CAF va jusqu’au dépôt de plainte (pour les escroqueries, les usurpations d’identité…). Une quinzaine ont ainsi été déposées en 2020.
Les prestations les plus concernées par les fraudes sont la prime d’activité et le RSA. En dix ans, la CAF détecte dix fois plus de fraudes.
Sylvie C. Staniszewski
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