CORONAVIRUS - L’Assurance maladie va pouvoir transmettre aux médecins traitants les noms de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19, grâce à un avis de la Cnil rendu mardi, indique le directeur général de la Caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam), Thomas Fâtome, ce mercredi 7 juillet dans Les Échos.
Réclamé par les syndicats et promis par le gouvernement, l’envoi aux médecins libéraux de la liste de leurs patients non vaccinés contre le Covid-19 s’est heurté à des réticences de la Cnil, dont le feu vert s’est fait attendre.
Si elle s’est dite “en principe” défavorable à ce genre de pratique, l’institution a fait une exception en raison du contexte sanitaire, et sous conditions. D’une part, la transmission ne doit pas être automatique et ne doit se faire que sur demande du praticien dans une visée de sensibilisation. Ensuite, la liste doit être supprimée par le médecin “dès la fin de l’action de sensibilisation.”
#VACCINATION La CNIL n'est, en principe, pas favorable à la constitution, pour les médecins, de listes de leurs patients non-vaccinés. Elle estime, néanmoins, que le contexte sanitaire peut justifier cette pratique et précise les conditions à respecter 👉 https://t.co/gQaYlyMworpic.twitter.com/jgie40wCr0
— CNIL (@CNIL) July 7, 2021
“Avec l’avis de la Cnil” (Commission nationale de l’informatique et des libertés), qui a été “obtenu ce mardi, nous allons pouvoir adresser la liste des patients non vaccinés aux médecins traitants en lien avec l’évolution du cadre réglementaire. Nous allons aussi renforcer le partenariat avec les pharmaciens, qui sont un vrai relais de contact par exemple auprès des diabétiques ou des hypertendus”, déclare Thomas Fâtome.
La mesure, souhaitée par Olivier Véran, n’avait pas été vue d’un bon œil par les députés de l’opposition. Extrême droite et extrême gauche y étaient farouchement opposées, tandis que d’autres élus remettaient le dossier entre les mains de la Cnil.
Faire la promotion du vaccin
En outre, pour promouvoir la vaccination contre le Covid-19, “désormais, tout contact physique ou téléphonique avec l’Assurance maladie se termine avec une interrogation très ouverte pour accompagner ceux qui le souhaitent et proposer un créneau de vaccination”, précise le directeur général de la Cnam. “Nous sommes en lien avec d’autres caisses de Sécurité sociale, comme la CAF et l’Assurance vieillesse, pour diffuser cette pratique”, ajoute-t-il.
L’Assurance maladie continue par ailleurs ses “partenariats avec les associations caritatives, les collectivités, les bailleurs sociaux, toujours en lien étroit avec les ARS” (Agences régionales de santé), poursuit-il. “Mais il reste du chemin à parcourir. Par exemple, un tiers des patients qui ont une obésité morbide ne sont pas vaccinés”, souligne-t-il.
Cet été, “l’Assurance maladie restera totalement mobilisée pour la vaccination” et “le message est simple: il n’y a aucune raison d’attendre la rentrée”, relève Thomas Fâtome. “La vaccination, c’est maintenant”, insiste-t-il. “Les centres sont ouverts, les doses disponibles, le délai entre deux doses peut aller de trois à sept semaines, vous pouvez changer de centre pour avoir votre première ou seconde injection sur votre lieu de vacances. Il n’y a plus aucun obstacle matériel!”, conclut-il.
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