FISC - “Je serai intraitable avec ceux qui ont triché avec le fisc français.” C’est ce qu’a assuré ce mercredi 6 octobre le ministre de l’Economie et des finances Bruno Le Maire au micro de RTL concernant la présence ou non de résidents fiscaux français parmi les personnes épinglées dans les Pandora Papers.
Le ministre n’était pas encore en mesure de dire si des contribuables français étaient bien concernés au vu du secret fiscal et des enquêtes en cours, mais il a déclaré qu’une “task force serait constituée. “Elle sera composée du parquet national financier, avec la direction générale de la finance publique” et aura pour mission de récupérer l’argent, a-t-il encore précisé auprès de RTL.
#PandoraPapers : "Je serai intraitable avec ceux qui ont triché avec le fisc français", annonce @BrunoLeMaire dans #RTLMatin avec @VenturaAlbapic.twitter.com/mteMEqbz8m
— RTL France (@RTLFrance) October 6, 2021
“Si des résidents fiscaux français devaient être impliqués dans des schémas d’optimisation abusifs, la Direction générale des finances publiques, à ma demande, engagerait sans aucun délai des démarches nécessaires en lien avec la justice pour récupérer toutes les sommes dues”, avait indiqué la veille à l’AFP Bruno Le Maire.
“L’exemplarité fiscale est la clé de voute de la confiance dans les institutions”, a encore affirmé Bruno Le Maire, se disant “choqué” par les révélations.
Opacité
Les révélations Pandora papers, qui s’appuient sur quelque 11,9 millions de documents provenant de 14 sociétés de services financiers, ont mis au jour plus de 29.000 sociétés offshore.
L’opacité entourant ces sociétés situées dans des pays ou territoires à la fiscalité très avantageuse peut être utilisée afin de dissimuler des actifs financiers et de frauder l’administration fiscale.
Selon le journal Le Monde, 600 Français apparaissent dans l’enquête des Pandora papers. Or ces derniers peuvent être résident fiscaux d’autres pays, à l’instar de Dominique Strauss-Kahn, qui affirme être résident marocain depuis 2013.
“Ce que nous en savons à ce stade relève de ce qui a été révélé dans la presse”, mais “nous avons donné consigne à la Direction générale des finances publiques d’exploiter et d’analyser chaque information rendue publique”, a précisé le ministre des Comptes publics Olivier Dussopt, interrogé mardi lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.
Les documents révélés dans les Pandora papers surviennent dans le sillage d’une série d’affaires mises au jour par le réseau international de journalistes ICIJ, parmi lesquels les Offshore leaks, Panama papers ou encore les China leaks.
A la suite des révélations des Panama Papers en 2016, “ce sont 257 cas (de Français) qui ont été redressés ou judiciarisés, plus de 200 millions d’euros de pénalités ou de redressements qui ont été adressés”, a indiqué mardi Olivier Dussopt, y voyant “la démonstration” de l’engagement de l’administration fiscale et du gouvernement à lutter contre la fraude.
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